Mandat de prélèvement pour les professionnels

Mandat de prélèvement SEPA à destination des professionnels


	Référence Unique du Mandat :

Identifiant créancier SEPA (ICS) : FR33ZZZ554159

GEONATIVE 165, Avenue de Bretagne - 59000 LILLE - France - 508 713 013 RCS LILLE

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la société GEONATIVE (le créancier) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la société GEONATIVE. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Identifiant débiteur

( )

, ,

IBAN :

Type de prélèvement : récurrent

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Votre RIB / IBAN :

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